Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations applicables entre :
En cochant la case « J’accepte les CGU » ou tout autre moyen d’acceptation proposé lors de votre inscription ou de la commande, vous acceptez sans réserve ces CGU.
Les présentes CGU ne concernent que la relation DoctoCar / Client. Les professionnels qui proposent leurs prestations de lavage automobile sont régis par nos Conditions Générales de Services (CGS Pro). Les Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité sont disponibles sur le site doctocar.fr.
DoctoCar : La société [DoctoCar SAS], exploitant le site doctocar.fr et les applications mobiles “DoctoCar” (ci-après la « Plateforme »).
Client : Toute personne (physique ou morale) utilisant la Plateforme pour commander un lavage automobile. (Par exemple, un particulier, une entreprise, une association, etc.)
Professionnel : Toute personne morale ou physique (statut indépendant) offrant des services de lavage via la Plateforme (soumis aux Conditions Générales de Services – CGS Pro).
Commande : Toute demande de prestation de lavage effectuée par le Client via la Plateforme.
Services : L’ensemble des fonctionnalités fournies par DoctoCar, incluant notamment la mise en relation avec les Prestataires, la gestion du paiement, etc.
DoctoCar agit comme intermédiaire technique permettant :
DoctoCar ne fournit pas elle-même de lavage. La prestation de lavage est réalisée sous la seule responsabilité du Professionnel.
Le Professionnel est un prestataire indépendant, non employé de DoctoCar. DoctoCar ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution ou non du lavage par le Professionnel.
Pour passer une Commande, vous devez :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte (Commandes, messages, etc.). Conservez vos identifiants confidentiels ; en cas de suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse, prévenez immédiatement DoctoCar.
DoctoCar peut, à tout moment et après notification, suspendre ou résilier un compte si l’utilisateur :
Le Client peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de finaliser les Commandes en cours.
Vous choisissez :
Les informations (tarifs, horaires) sont fournies par le Professionnel, sous sa responsabilité. DoctoCar ne garantit pas la disponibilité continue des Professionnels ni l’exactitude de toutes les informations.
Une fois votre commande validée et payée en ligne (voir article 6), un email ou notification vous confirmera que la commande est transmise au Professionnel. Le Professionnel peut accepter ou refuser en cas d’indisponibilité (vous serez alors notifié et remboursé).
Annulation par le Client : Vous pouvez annuler avant l’acceptation par le Professionnel. Après acceptation, les conditions d’annulation ou de report relèvent de la politique du Professionnel. Des frais peuvent s’appliquer.
Annulation par le Professionnel : Si le Professionnel annule, DoctoCar vous remboursera le montant déjà payé.
Le Client s’engage à mettre à disposition son véhicule dans un emplacement stable, sécurisé et suffisamment spacieux afin que le professionnel puisse effectuer la prestation dans des conditions optimales.
L’emplacement doit :
En cas de non-respect de ces conditions (espace insuffisant, accès impossible, interdiction locale de lavage), le professionnel peut refuser d’exécuter la prestation. Dans ce cas, DoctoCar ne peut garantir un remboursement, qu'il soit partiel ou total. Tout remboursement éventuel sera étudié au cas par cas, à la discrétion de DoctoCar, notamment en cas de force majeure ou de justification valable fournie par le Client.
Le Client est pleinement responsable des conséquences liées à un emplacement inadapté (amendes, litiges avec des tiers, dommages causés par un tiers, etc.).
DoctoCar (ou son prestataire de paiement) encaisse le montant de la commande (prix du lavage + taxes éventuelles) pour le compte du Professionnel, en qualité d’agent d’encaissement limité. Tout paiement effectué à DoctoCar est réputé libératoire envers le Professionnel.
Explication : Cela signifie que régler DoctoCar équivaut légalement à régler directement le Professionnel, conformément au mandat d’encaissement.
Le tarif de la prestation est fixé par le Professionnel. Des frais de service (commission) peuvent être facturés par DoctoCar au Client (information affichée lors du paiement). DoctoCar vous informe du montant total avant confirmation.
La transaction s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires ne sont pas conservées directement par DoctoCar mais par ce prestataire, conformément à la réglementation.
Le Client s’engage à :
En cas de non-respect (insultes, annulations abusives, fraude, etc.), DoctoCar peut suspendre ou résilier votre compte, après notification.
DoctoCar est un intermédiaire et n’exécute pas la prestation de lavage. Le Professionnel demeure seul responsable de :
Sauf disposition légale impérative :
Pour toute réclamation relative à la qualité du lavage, aux dommages causés ou aux retards, le Client doit contacter directement le Professionnel concerné. DoctoCar peut offrir un support de médiation, sans engager sa propre responsabilité.
Le traitement de vos données (nom, téléphone, géolocalisation éventuelle, etc.) est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et l’accepter.
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Tous les éléments (marques, logos, textes, images, code) de la Plateforme sont la propriété exclusive de DoctoCar ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Conditions Générales d’utilisation (CGU) – Version 1.0.0
Dernière mise à jour : 17 février 2025
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Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Litiges : En cas de différend, et sous réserve des dispositions légales impératives, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DoctoCar.
Médiation : Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable si vous êtes un consommateur (cf. articles L.611-1 et suivants). Les modalités seront précisées sur demande.
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